Le 15 et 16 avril 2010, une conférence du Conseil de l’Europe se tiendra à Bâle sur les produits médicaux contrefaits. Cette réunion internationale ouvre la voie à une convention historique contre ce fléau mondial de santé publique.

Dans le cadre de la Présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et en coopération avec l’Institut suisse des produits thérapeutiques, la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (DEQM) et la Direction générale des droits de l’homme et des affaires juridiques organisent une conférence internationale contre les médicaments contrefaits et les infractions similaires en Europe et dans le monde.Le Conseil de l’Europe s’est depuis longtemps préoccupé de l’absence d’une législation harmonisée au niveau international, de la non application de sanctions dissuasives proportionnelles aux dommages causés aux patients et de l’implication d’organisations criminelles opérant au niveau international. Cette réunion a pour but de de préparer la future convention MEDICRIME. Compte tenu de la dimension mondiale de la menace liée à la contrefaçon de produits médicaux et aux infractions similaires, la convention MEDICRIME aura une vocation potentiellement universelle. Ouverte aux Etats membres et non membres, elle sera le premier instrument faisant obligation, aux Etats y souscrivant, d’ériger en infraction pénale : – La fabrication de produits médicaux contrefaits ; – La fourniture, l’offre de fourniture et le trafic de produits médicaux contrefaits&nbsp ; – La falsification de documents ; – La fabrication ou la fourniture non autorisée de produits médicaux et la mise sur le marché de dispositifs médicaux ne remplissant pas les exigences de conformité. La convention offrira un cadre de coopération nationale et internationale à travers les différents secteurs administratifs. Elle prévoit des mesures de coordination nationale, des mesures préventives à destination des secteurs publics et privés, et des mesures de protection des victimes et des témoins. Elle prévoit également la création d’un organe de suivi chargé de superviser la mise en oeuvre de la convention par les Etats parties. Cette réunion constitue une première concrétisation au vibrant

appel de Cotonou de l’ancien Président Chirac contre les

faux médicaments qui ont de terribles conséquences dans les pays du Sud.

L’appel de Cotonou du Président Chirac – reportage de France 24La convention devrait être adoptée par le Comité des Ministres le 11 mai 2010 et ouverte à la signature le 25 novembre 2010, à l’occasion de la Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres de la justice à Istanbul (Turquie).

Une vidéo sur la contrefaçon de médicaments au PérouDavid BêmeSource : Communiqué du Conseil de l’Europe – 30 mars 2010Click Here: cheap Cowboys jersey

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